Mentions légales

Editeur
Syndicat mixte du SCoT d’Autan et de Cocagne
Espace ressources
Le Causse Espace d’Entreprises
81115 Castres cedex

Conception & réalisation :
Kauriweb
27, Avenue de Lavaur
81100 Castres
     
Droit de rectification - Conditions d’accès
Toutes informations collectées par le SCoT lui est exclusivement destinées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données nominatives vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier électronique via le formulaire de contact.
L’utilisateur du site http://www.scot-autan-cocagne.fr/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.
     
Mise en garde générale
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site.
Le SCoT Autan-Cocagne ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).
Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas le SCoT Autan-Cocagne ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
     
Droit de propriété intellectuelle
Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du SCoT Autant-Cocagne.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit du SCoT Autan-Cocagne.
     
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Le SCoT Autant-Cocagne s’engage à faire cesser les liens hypertextes à la première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du SCoT Autan-Cocagne.
Le SCoT Autan-Cocagne doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.scot-autan-cocagne.fr/ et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.