Le SCoT
Qu'est ce que le SCoT ?
Un projet partagé
Le SCoT définit le projet souhaité pour les 20 prochaines années et fixe les grandes orientations afin d’organiser l’habitat, les déplacements, les développements économiques et commerciaux, l’agriculture et l’urbanisation pour les années à venir sur un grand territoire. Les décisions prises auront des conséquences à long terme sur l’environnement, les paysages et le cadre de vie.
Un cadre de référence
Il harmonise les documents d’urbanisme des communes ou des intercommunalités du territoire : plans locaux d’urbanisme (PLUi/PLU) ou cartes communales. Ainsi, chaque commune ou intercommunalité gardera sa compétence pour réaliser son document d’urbanisme, mais elle le fera en cohérence avec celui des autres communes ou intercommunalités du SCoT.
De même, le SCoT est un cadre de référence pour les documents sectoriels tels que les PLH (Programme Local de l’Habitat), PDU (Plan de Déplacement Urbain)… quand ils existent. Ces documents ainsi que les PLU et les cartes communales doivent donc être compatibles avec les orientations du SCoT.
Contexte législatif
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont été introduits par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.
Depuis le vote des lois Engagement National pour l’Environnement (ENE) de juillet 2010 et pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les SCoT ont vu leur rôle renforcé concernant :
• la gestion économe de l’espace
• de nouveaux domaines : développement des communications électroniques (aménagement numérique), préservation et remise en bon état des continuités écologiques (trames vertes et bleues), réduction des émissions de gaz à effet de serre et maîtrise de l’énergie...
• la priorité à la densification,
Le SCoT doit respecter les principes du développement durable :
• principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
• principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
• principe de respect de l’environnement.