Le SCoT

Assistance aux collectivités pour la révision et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT

-    assistance aux collectivités lors de la révision des PLU ou PLUi ou cartes communales pour garantir la compatibilité avec le SCoT, en particulier sur les notions de consommation foncière et de biodiversité

-    participation à l’écriture du cahier des charges pour le choix d’un bureau d’études par la collectivité. Participation et aide au choix du Bureau d’études si la collectivité le souhaite

-    présentation d’un document de synthèse concernant la compatibilité du PLU avec le SCoT en présence du bureau d’études au démarrage de la révision, en même temps que le porter à connaissance de l’Etat et du Parc

-    contribution du système d’information géographique (SIG) sur 2 thématiques de fond du SCoT et des PLU

o    analyse avec la commune du potentiel foncier disponible dans les zones ouvertes à l’urbanisation de son PLU ou de sa carte communale actuellement opposables. La mise en évidence de ce potentiel foncier permet à la commune de faire des choix dans son projet de développement et de renouvellement urbains, en cohérence avec son projet d’aménagement et de développement durable et le nombre d’habitants et d’emplois attendus.

Foncier disponible en rouge

o    saisie des permis de construire depuis au moins dix ans afin de pouvoir analyser la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, comme le demande le code l’urbanisme lors de l’élaboration /révision des PLU et du SCoT. Cette saisie permet en outre, aux communes de disposer de cette base de données pour leur propre usage.

En outre, le SIG a procédé au recollement de l’ensemble des PLU du SCoT, donnant une visibilité des zonages sur l’ensemble du territoire. Des codes couleur permettent de tramer les zones ayant un caractère identique

-    Présentation des projets de PLU ou carte communale des communes et EPCI du territoire à la commission urbanisme du SCoT afin que celle-ci donne son avis dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées. Le Bureau du SCoT prend ensuite une délibération qui figurera dans le dossier d’enquête publique.